Responsable du traitement des données sur ces sites web et dans le cadre du concours Quarry Life Award :
HeidelbergCement AG (ci-après dénommée « HCAG »)
Représentée par le conseil d'administration:
Represented by the Managing Board
Dr. Dominik von Achten, Chairman
René Aldach
Kevin Gluskie
Hakan Gurdal
Ernest Jelito
Dr. Nicola Kimm
Dennis Lentz
Jon Morrish
Chris Ward
Berliner Straße 6
69120 Heidelberg
Allemagne
Tél. : +49 6221-481-0
Fax : +49 6221-481-13217
E-mail : info@heidelbergcement.com
Délégué à la protection des données :
+49 6221 481 34567
data.protection@heidelbergcement.com
et
Ciments Calcia et GSM (ci-après dénommées « Ciments Calcia » et « GSM »)
Représentées par :
Bruno PILLON
Les Technodes
78930 GUERVILLE
Tel : +33 (0) 1 34 77 78 00
Fax : +33 (0) 1 34 77 79 06
E-mail : info@ciments-calcia.fr
Délégué à la protection des données :
Charles CLAVREUL
Les Technodes
7930 GUERVILLE
E-mail : GDPR@ciments-calcia.fr
Les responsables du traitement sont dénommées conjointement « nous » ci-après.
1. Collecte et traitement des données ; Contrôle conjoint
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous nous les communiquez via un formulaire disponible sur notre site web ou par tout autre moyen, p. ex. par e-mail. De plus, nous collectons et traitons les données générées lorsque vous utilisez notre site web. Le traitement de vos données est conforme au Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) et aux législations locales en vigueur en matière de protection des données. Par données à caractère personnel, on entend toutes les informations liées à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous vous communiquons ci-après des informations détaillées concernant les données que nous traitons, la manière dont nous les traitons, et les bases légales correspondantes. En outre, nous vous informons sur vos droits et sur la durée de stockage de vos données.
HCAG Ciments Calcia et GSM travaillent en étroite collaboration dans le cadre du Quarry Life Award, tant sur la présentation du concours sur ces sites que sur le déroulement du concours lui-même. Ceci s’applique également au traitement de vos données à caractère personnel. Les parties ont défini conjointement l’ordre de traitement de vos données à caractère personnel pour chaque traitement. Par conséquent, celles-ci sont dénommées responsables conjoints du traitement (au sens de l’article 26 du RGPD) pour la protection de vos données à caractère personnel dans le cadre des traitements décrits ci-après.
HCAG est l’organisateur du concours Quarry Life Award et détermine également des gagnants internationaux (se reporter aux paragraphes Conditions Générales et Comment participer). HCAG fournit également l’infrastructure technique du site web Quarry Life Award. Il existe cependant un concours distinct pour chaque pays, dans le cadre duquel une filiale locale de HCAG, Ciments Calcia dans le cas présent, juge indépendamment les soumissions, sélectionne les gagnants et gère et contrôle la couverture médiatique du Quarry Life Award au niveau national. Les traitements de données décrits aux paragraphes 2 à 7 sont donc effectués par les deux responsables du traitement. Les deux responsables du traitement sont compétents pour le traitement des données décrit ci-après, sauf indication contraire expresse.
2. Traitement des données liées à l’inscription et à la participation au concours Quarry Life Award
Pour participer au Quarry Life Award, vous devez disposer d’un compte utilisateur. Avant de soumettre toute proposition de projet, vous devez donc créer un compte sur un site web Quarry Life Award (ex. https://www.quarrylifeaward.fr). Pour créer un compte, vous devez nous communiquer votre adresse e-mail, prénom, nom et adresse postale. Une fois que vous nous aurez fait parvenir lesdites données à caractère personnel à l’aide du formulaire d’inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation. Cet e-mail de confirmation est nécessaire afin de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail mentionnée. Si vous ne cliquez pas sur ce lien, vous ne serez pas inscrit. Dans ce cas, nous supprimerons systématiquement vos données à caractère personnel au bout de 48 heures.
Nous traitons votre adresse e-mail et votre mot de passe conformément à l’art. 6 (1) al. 1 point (b) du RGPD à des fins d’identification, afin de vous procurer un compte sur le site Quarry Life Awards et de vous envoyer les messages nécessaires dans le cadre de votre participation au concours Quarry Life Award. Votre adresse email servira également si vous souhaitez recevoir un nouveau mot de passe.
Dans la mesure où les données à caractère personnel sont incluses dans les données téléchargées dans le compte utilisateur pendant le Concours et/ou dans les Dossiers des Projets, nous traitons ces informations dans le cadre de votre participation au concours et donc conformément à l’art. 6 (1) al. 1 point (b) du RGPD. De plus, toutes les données téléchargées dans le compte d’utilisateur pendant le Concours et dans les Dossiers des Projets des six meilleures soumissions seront rendues publiques sur le site web de Quarry Life Award. Ces données et Dossiers des Projets n'incluront pas de données à caractère personnel de tiers.
Cependant, si des données à caractère personnel de tiers sont incluses, nous avons un intérêt légitime à traiter lesdites données car, dans le cadre du concours Quarry Life Award, nous mettons en exergue nos actions en matière de développement durable au public et devons donc présenter sur le site web Quarry Life Award des concours actuels et passés. Le fondement juridique du traitement est l’art. 6 (1) al. 1 point (f) du RGPD.
Les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de votre participation au concours (incluant les photos des participants) seront traitées conformément à l’art. 6 (1) al. 1 point (b) du RGPD par les coordinateurs nationaux et internationaux de même que par les jurys nationaux et internationaux à des fins d’évaluation et de publication des projets.
3. Traitement des données à caractère personnel transmises lorsque vous nous contactez
Si vous nous fournissez des données à caractère personnel lorsque vous prenez contact avec nous, p. ex. par e-mail, nous collectons et traitons vos données conformément à l’art. 6 (1) al. 1 point (b) du RGPD afin d’honorer un contrat conclu avec vous ou afin de répondre à une demande avant la conclusion d’un contrat, ou, en conformité avec l’art. 6 (1) al. 1 point (f) du RGPD, afin de servir notre intérêt légitime à répondre à votre demande.
Si vous adressez une question ou une demande à l’un de nous, mais que le responsable du traitement concerné estime que seul l’autre responsable du traitement peut y répondre, celui-ci transmettra votre question ou demande directement à l’autre responsable.
4. Traitement des données à l’aide de cookies et de fichiers log
Notre site web utilise uniquement le cookie de session nécessaire « has_js ». Nous utilisons ce cookie pour vérifier si JavaScript est activé sur votre navigateur. Le cookie est supprimé après la fermeture du navigateur.
Les cookies nécessaires ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur en vertu de la législation en vigueur.
Vous pouvez utiliser les paramétrages de votre navigateur web de façon à bloquer également les cookies nécessaires mais vous ne pourrez peut-être pas utiliser le site web comme prévu.
Si les données traitées à l’aide des cookies nécessaires peuvent être considérées dans certains cas comme étant liées à une personne, le fondement juridique d’un tel traitement est l’art. 6 (1) point (f) du RGPD, car nous avons un intérêt légitime à exploiter le site web.
Par ailleurs, conformément à l’art. 6 (1) al. 1 point (f) du RGPD, chaque page web utilise des fichiers log, c.-à-d. que pour chaque page consultée, les données d’accès sont enregistrées dans le log du serveur. Le stockage porte sur les données suivantes :
votre adresse IP, la date, l’’heure, le fichier consulté, le statut, la requête envoyée par votre navigateur à notre serveur, le volume de données transmises et la page web (URL référente) à partir de laquelle vous avez accédé à la page consultée, ainsi que
des informations de produit et de version relatives au navigateur utilisé, votre système d’exploitation et le pays dans lequel vous vous trouvez.
Les données log seront supprimées tous les 14 jours de manière systématique, c’est-à-dire que toutes les données contenues seront détruites de manière irrémédiable. Ce stockage temporaire a pour seule fin de protéger notre site web contre toute attaque ou utilisation abusive. Nous n’utilisons pas les données de log à d’autres fins.
5. Liens externes
Notre site web contient des liens vers des sites web externes. Les plugins sociaux tels que le bouton "Like" de Facebook ne sont pas utilisés. Le site web protège votre vie privée en n'intégrant pas directement le contenu externe dans le site web dans ces cas, mais uniquement par le biais de liens. Les données ne peuvent être transmises à l'exploitant du site web concerné que lorsque le lien est activé. Nous ne sommes pas responsables des sites web d'autres opérateurs. Dans ces cas, les règles de protection des données de l'autre opérateur s'appliquent.
6. OpenStreetMap
Ce site web utilise les services cartographiques fournis par la Fondation OpenStreetMap, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni (OSMF en abrégé). Votre navigateur web ou votre application se connectera aux serveurs exploités par l’OSMF situés au Royaume-Uni et dans d’autres pays. L’exploitant de ce site n’a aucun contrôle sur ces connexions et le traitement de vos données par l’OSMF. Vous pouvez consulter de plus amples d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par l’OSMF dans leur politique de confidentialité https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy
L’intégration d’OpenStreetMap et donc le traitement de vos données comme décrit ci-dessus se basent sur le fondement juridique de l’art. 6 (1) al. 1 point (f) du RGPD en raison de notre intérêt légitime à faciliter la recherche des lieux que nous avons indiqués sur le site web et ainsi à rendre nos sites web plus attrayants pour les visiteurs.
7. Cryptage
Les données que vous insérez sur notre site web sont transférées sous forme cryptée (SSL). Nous prenons des mesures techniques et structurelles pour protéger notre site web et d’autres systèmes contre la perte, la destruction, l’accès, la modification ou la divulgation de vos données par des tiers non autorisés.
8. Catégories de destinataires des données à caractère personnel ; transfert des données vers un pays tiers
Les fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires auxquels nous faisons appel dans le cadre de l’exploitation du concours et du présent site web comme les hébergeurs, agences, fournisseurs de services informatiques peuvent accéder à vos données à caractère personnel. Si ces fournisseurs de prestations de services et agents auxiliaires traitent des données pour notre compte, ils agissent exclusivement selon nos instructions et ils sont contractuellement liés par nous en conséquence.
Nous pouvons également communiquer vos données à caractère personnel à d’autres entités du groupe HeidelbergCement à des fins de traitement liées aux fins pour lesquelles vous nous avez initialement communiqué vos données à caractère personnel (par exemple, l'exécution des paiments).
Les prestataires de services peuvent avoir leur siège juridique dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'UE/EEE). Dans les pays tiers, le même niveau de protection des données peut ne pas être garanti que dans l'Espace économique européen. Si des données sont transférées vers un pays tiers, nous veillons à ce que ce transfert n'ait lieu que conformément aux dispositions légales (chapitre V RGPD). À cet égard, nous nous orientons toujours sur la jurisprudence actuelle et suivons les recommandations applicables des autorités afin de pouvoir garantir que vos données sont protégées au même niveau que le RGPD.
9. Vos droits
Nous avons convenu les obligations de chaque partie en vertu du RGPD. Cela concerne en particulier l’exercice des droits des personnes concernées et le respect des obligations d’information en vertu des articles 13 et 14 du RGPD.
Nous fournissons gratuitement toutes les informations visées aux articles 13 et 14 du RGPD à la personne concernée sous une forme concise, transparente, compréhensible et facilement accessible, en utilisant un langage clair et simple. À cet effet, chacun de nous s’engage à fournir à l’autre partie toutes les informations nécessaires relatives à son périmètre respectif. À l’heure actuelle, aucune des parties ne traite d’autres données des visiteurs de notre site web ou des utilisateurs enregistrés que celles décrites dans la présente politique de confidentialité.
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous disposez du droit d’accéder gratuitement à vos données à caractère personnel et aux informations concernant leur traitement. De plus, selon les articles 16 à 18 du RGPD, vous disposez du droit à la rectification des données à caractère personnel inexactes de même qu’à la suppression de vos données à caractère personnel ou à la restriction de leur traitement.
Dans les limites définies par l’art. 20 du RGPD, vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent, et que vous nous avez fournies, dans un format structuré, usuel et lisible par machine, ainsi que du droit de transmettre ces données sans entrave à un autre responsable du traitement des données.
En outre, selon l’art. 21 (1) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel basé sur les points (e) ou (f) de l’art. 6 (1) al. 1 du RGPD, y compris au profilage réalisé sur la base de ces dispositions. Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit, conformément à l’art. 21 (2) du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à de telles fins de marketing, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de marketing direct.
Si le traitement des données est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ledit retrait n’affectera pas la licéité du traitement basé sur votre consentement en vigueur avant le retrait de votre consentement.
Nous répondrons aux demandes mentionnées ci-dessus si les lois en vigueur l’exigent et dans les limites de la réglementation applicable.
Veuillez adresser toute demande relative à vos données à caractère personnel aux coordonnées mentionnées au début de la présente Politique de confidentialité. Vous êtes libre de choisir le responsable du traitement auquel vous souhaitez adresser votre demande.
En principe, les informations communiquées à la personne concernée sont fournies par l’organe auprès duquel la personne concernée a fait valoir ses droits.
Nous nous informerons immédiatement de l’exercice des droits d’une personne concernée et fournirons à l’autre partie toutes les informations nécessaires relatives au droit d’accès.
Toute personne concernée est en droit de porter plainte au sujet d’une violation présumée auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle pour Ciments Calcia et GSM est :
Commission nationale de l'informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
- TSA 80715 -
75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
10. Durée de stockage des données et suppression automatique
Sauf mention explicite dans les présentes, nous traitons et stockons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période nécessaire pour poursuivre les fins auxquelles elles sont traitées et aussi longtemps que la législation en vigueur nous impose de traiter et/ou de stocker ces données.
Dès lors que les fins du traitement ou que les exigences légales de stockage en vigueur ne s’appliquent plus, nous supprimerons systématiquement vos données ou restreindrons leur traitement conformément aux exigences légales en vigueur.
